>>>>> Conditions Générales de Vente <<<<<
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- VENTE PAR CORRESPONDANCE : La chapellerie Sire, 14, rue Gabriel Péri à Pamiers 09 propose la vente de produits à partir d'un formulaire accessible sur Internet. - COMMANDES : Le client choisit à l'aide du formulaire les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à La Chapellerie Sire par courrier avec son réglement par chèque. - PRIX DE VENTE : Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le bon de commande au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net TTC. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. - RESERVES : Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer La Chapellerie Sire par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. - NON DISPONIBILITE : La Chapellerie Sire s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, La Chapellerie Sire ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits. - DELAI DE LIVRAISON : Les produits et services sont normalement livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. - RETOURS : Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits . Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. - PAIEMENT : Le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de "Chapellerie SIRE". Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la Chapellerie Sire reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. - INFORMATIQUE ET LIBERTE : Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Chapellerie Sire - 14, rue Gabriel Péri 09100 PAMIERS ou à info@chapelleriesire.fr . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire. - LITIGES : En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 09000 FOIX .
En créant le bon de commande vous reconnaissez avoir lu les conditions générales de vente ci-dessus.